Conditions générales d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site materielorthophonie.fr et de ses outils en ligne (ci-après « le Service »).
En accédant au Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement depuis un navigateur web. Certaines fonctionnalités (sauvegarde de listes) nécessitent la création d'un compte utilisateur gratuit.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est facultative. L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants de connexion.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive.
4. Utilisation du Service
Le Service est destiné à un usage professionnel (orthophonie, rééducation du langage, enseignement spécialisé) et pédagogique. L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus
5. Propriété intellectuelle
Les contenus générés par l'utilisateur via le Service (listes de mots, exports) peuvent être librement utilisés dans le cadre de sa pratique professionnelle.
L'interface, le code source, les illustrations et la base de données de mots restent la propriété exclusive de l'éditeur.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Service
- De la perte de données non sauvegardées
- De l'utilisation faite des contenus générés via le Service
8. Évolution des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@materielorthophonie.fr
Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales